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Les aides sociales au collège

jeudi 27 juin 2013 par M. Bénétreau

L’allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2013, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 380,36 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2011 ne doivent pas dépasser :

  • 23 687 € pour un enfant,
  • 29 153 € pour deux enfants,
  • 34 619 € pour trois enfants,
  • 5 466 € par enfant supplémentaire.

L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Consulter le dossier sur l’allocation de rentrée scolaire 2013, sur Service-public.fr

 

 

Les bourses de collège

 

Les collèges concernés

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d’enseignement public
  • collèges d’enseignement privé sous contrat avec l’État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie
  • centre national d’enseignement à distance (CNED)
  •  

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l’élève est remis au chef d’établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’élève et son représentant légal, l’avis d’impôt sur le revenu ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt retenu est celui de l’année n-2, la lettre n désignant l’année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l’année de référence n-2, les revenus de l’année n-1 pourront être pris en considération.

 

Montant des bourses et plafonds de ressources

 

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 80,91 €, 224,10 € et 350,01 € à la rentrée 2012. Elles sont versées en trois fois.

Taux et barème pour l’attribution d’une bourse de collège en 2012-2013
Revenus annuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants par enfant suppl.
Plafond annuel pour le taux 1 : 80,91 €
par an
13 787 16 968 20 150 23 331 26 513 3 182
Plafond annuel pour le taux 2 : 224,10 €
par an
7 453 9 173 10 893 12 613 14 333 1 720
Plafond annuel pour le taux 3 : 350,01 € par an 2 630 3 237 3 844 4 451 5 058 607

Le formulaire

 

Ce formulaire s’adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l’enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Ce formulaire comporte trois pages :

  • une page de notice explicative ;
  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

    Télécharger le dossier de demande de bourse
  •  

Le calendrier

La campagne de bourse pour 2013-2014 est ouverte jusqu’au :

  • 1er octobre 2013 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés ;
  • 5 novembre 2013 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l’établissement scolaire. Dans tous les cas les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants. 

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant
  • à la direction académique des services de l’éducation nationale, service des bourses

 

 

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves, si l’élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l’académie, sur proposition du chef d’établissement pour les élèves des collèges de l’enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant.

 

 

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant.

Documents joints


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